de TPS/TVHsur les cours de natation
La noyade est évitable. Les cours de natation ne devraient pas être taxés.
Apprenons au Canada à nager — sans taxer les cours qui le rendent possible.
Envoyer une lettreCombien ma famille pourrait-elle économiser?
Si votre école de natation facture la TPS/TVH aujourd’hui, la détaxation éliminerait cette taxe sur les cours admissibles pour enfants. Faites une estimation ici.
Si votre fournisseur facture la TPS/TVH aujourd’hui
78,00 $ par année
Si votre fournisseur est déjà exonéré (de nombreux programmes municipaux et d’organismes de bienfaisance)
0,00 $
Méthode de calcul
- Prix × taux de TPS/TVH de votre province ou territoire × programmes par année × enfants.
- Ne compte que la TPS/TVH. Les taxes de vente provinciales comme la TVP ou la TVQ ne sont pas incluses.
- Suppose que vos cours seraient admissibles à la mesure proposée.
Ce ne sont pas tous les fournisseurs qui facturent la TPS/TVH aujourd’hui. Vos économies réelles dépendent du statut fiscal de votre fournisseur, de ses prix et de la loi finale.
Taux de TPS/TVH : Agence du revenu du CanadaPourquoi agir maintenant?
8 sept. 2026
Les consultations prébudgétaires pour le budget de 2026 ont pris fin. La CSSA a déposé son mémoire, que vous pouvez lire ci-dessous.
22 sept. 2026
Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (FINA) a présenté son rapport prébudgétaire. Il ne comprenait pas cette mesure.
Maintenant
Le gouvernement prépare ses décisions pour le budget de 2026. La prochaine étape concrète est de montrer aux députés, circonscription par circonscription, que leurs électeurs appuient ce changement.
Il n’y a pas d’échéance unique. Les lettres comptent surtout avant les décisions budgétaires, puis pendant les travaux parlementaires et ministériels qui suivent.
Quel résultat visons-nous?
Modifier la Loi sur la taxe d’accise afin que l’enseignement admissible de la natation aux enfants soit détaxé aux fins de la TPS/TVH.
- Un engagement explicite dans le budget de 2026.
- Des précisions de mise en œuvre : programmes admissibles, façon dont les fournisseurs démontrent l’admissibilité et date d’entrée en vigueur.
- Le maintien des exonérations existantes pour les programmes municipaux et des organismes de bienfaisance.
Nos objectifs et les progrès vérifiables
Ce sont des cibles auxquelles la campagne s’engage. « Vérifié » ne compte que ce que nous pouvons démontrer : les lettres acceptées pour livraison, les circonscriptions jointes par ces lettres, ainsi que les appuis, rencontres et engagements consignés par le personnel de la CSSA.
Dites à votre députée ou député que les cours de natation ne devraient pas être taxés.
Remplissez les champs ci-dessous et confirmez votre circonscription fédérale. Envoyez la lettre telle quelle ou ajoutez votre propre histoire.
Apprenons au Canada à nager.
La noyade est évitable. Un enseignement structuré de la natation et de la sécurité aquatique apprend à survivre à une chute imprévue dans l'eau. Le coût ne devrait pas s'interposer entre une famille et cet enseignement.
- 560
- décès non intentionnels liés à l'eau au Canada en 2022, la donnée nationale la plus récente.
- 65 %
- des noyades sont survenues entre mai et septembre.
- <1 %
- sont survenues dans un lieu surveillé par un sauveteur.
Apprendre à un enfant quoi faire s'il tombe à l'eau est aussi important que lui apprendre à lire et à écrire.
#NageSansTaxe
Chaque circonscription. Chaque députée et député. Une seule demande nationale.
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0 % veut dire détaxé — et non exonéré.
Nous demandons au Parlement de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin que deux types d'enseignement, lorsqu'ils seraient autrement taxables, soient détaxés aux fins de la TPS/TVH : l'enseignement admissible de la natation et de la sécurité aquatique, et la formation reconnue en leadership aquatique qui prépare ou certifie des personnes pour enseigner la natation, surveiller des bassins ou encadrer des programmes aquatiques. Les familles et les apprenants paieraient 0 % de TPS/TVH sur l'enseignement admissible.
La distinction est importante. Avec la détaxation, les fournisseurs inscrits qui effectuent des fournitures taxables peuvent continuer de demander les crédits de taxe sur les intrants admissibles pour la location de piscine, l'équipement et les autres dépenses d'exploitation. Une simple exonération pourrait transférer davantage de taxe non récupérable aux écoles qui donnent les cours. Les exonérations existantes visant les municipalités, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif seraient maintenues; rien de ce qui est exonéré aujourd'hui n'a besoin de changer.
L'enseignement admissible devrait être structuré, suivre un programme documenté et être donné par un moniteur qualifié ou un fournisseur reconnu. Il devrait comprendre les cours pour enfants, adolescents et adultes débutants, les cours parent-bébé ainsi que les cours reconnus de moniteur de natation, de sauveteur et de sauvetage. L'entrée générale et les abonnements, les programmes de conditionnement physique et de loisir, la location d'installations, les camps et les activités non structurées, l'entraînement de compétition ou de performance ainsi que la vente de marchandises et d'équipement demeureraient exclus.
L'argumentaire complet
Consultez le mémoire de l'ACEN pour le budget de 2026
Le mémoire complet présente la modification proposée, les critères d'admissibilité, l'enjeu d'équité fiscale, les mesures de contrôle et les considérations financières.
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