de TPS/TVHsur les cours de natation

La noyade est évitable. Les cours de natation ne devraient pas être taxés.

Apprenons au Canada à nager — sans taxer les cours qui le rendent possible.

Dites à votre députée ou député que les cours de natation ne devraient pas être taxés.

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Votre lettre

Bonjour,

Je vous écris à titre d'électrice ou d'électeur de votre circonscription pour vous demander d'appuyer la détaxation, aux fins de la TPS/TVH, de l'enseignement admissible de la natation et de la sécurité aquatique ainsi que de la formation reconnue en leadership aquatique.

La noyade est évitable. Un enseignement structuré de la natation et de la sécurité aquatique apprend aux enfants comme aux adultes à survivre à une chute imprévue dans l'eau. Pourtant, les familles peuvent payer de 5 % à 15 % de TPS/TVH sur des cours offerts par un fournisseur taxable, alors qu'un enseignement essentiellement semblable offert par une municipalité ou un organisme de bienfaisance peut être exonéré. La taxe payée par une famille ne devrait pas dépendre de l'organisme en mesure d'offrir le cours.

Le même problème touche les personnes qui enseignent la natation et protègent les baigneurs. Les cours de moniteur de natation, de sauveteur et de sauvetage qui préparent ou certifient des adolescents et des adultes pour enseigner la natation, surveiller des bassins ou encadrer des programmes aquatiques peuvent être taxés différemment selon l'organisme qui les donne, ce qui ajoute un coût au moment même où les jeunes entrent dans la main-d'œuvre aquatique.

Je demande au gouvernement du Canada de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin que l'enseignement structuré admissible de la natation et de la sécurité aquatique ainsi que les cours reconnus de leadership aquatique, lorsqu'ils seraient autrement taxables, soient assujettis à la TPS/TVH au taux de 0 %. La mesure devrait prendre la forme d'une détaxation plutôt que d'une exonération, afin que les familles ne paient aucune TPS/TVH sur l'enseignement admissible et que les fournisseurs inscrits puissent continuer de demander les crédits de taxe sur les intrants admissibles. Les exonérations existantes devraient être maintenues. L'entrée générale et les abonnements, les programmes de conditionnement physique et de loisir, la location d'installations, les camps et les activités non structurées, l'entraînement de compétition ou de performance ainsi que la vente de marchandises et d'équipement devraient demeurer exclus de la mesure.

Pourriez-vous me dire si vous appuyez cette proposition et si vous comptez la soulever auprès du ministre ou de la ministre des Finances?

Veuillez agréer mes salutations distinguées,
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Je réside au Canada et je consens à ce que mon nom soit ajouté à la pétition de la campagne.

Il s’agit de la pétition de campagne de la CSSA, et non d’une pétition électronique de la Chambre des communes. Nous vous enverrons un courriel pour confirmer votre adresse; seules les signatures confirmées sont comptées. Si la CSSA lance plus tard une pétition électronique officielle de la Chambre des communes, ce site y renverra et vous devrez la signer et la confirmer séparément.

Je consens à ce que la campagne conserve ces renseignements pour administrer la campagne et transmettre ma lettre à ma députée ou mon député en mon nom, avec mon adresse courriel comme adresse de réponse. Lire l’avis de confidentialité

Je souhaite recevoir des nouvelles occasionnelles de la campagne. Facultatif.

Apprenons au Canada à nager.

La noyade est évitable. Un enseignement structuré de la natation et de la sécurité aquatique apprend à survivre à une chute imprévue dans l'eau. Le coût ne devrait pas s'interposer entre une famille et cet enseignement.

560: décès non intentionnels liés à l'eau au Canada en 2022, la donnée nationale la plus récente.
65 %: des noyades sont survenues entre mai et septembre.
<1 %: sont survenues dans un lieu surveillé par un sauveteur.

Consulter les sources

Apprendre à un enfant quoi faire s'il tombe à l'eau est aussi important que lui apprendre à lire et à écrire.

#NageSansTaxe

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0 % veut dire détaxé — et non exonéré.

Nous demandons au Parlement de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin que deux types d'enseignement, lorsqu'ils seraient autrement taxables, soient détaxés aux fins de la TPS/TVH : l'enseignement admissible de la natation et de la sécurité aquatique, et la formation reconnue en leadership aquatique qui prépare ou certifie des personnes pour enseigner la natation, surveiller des bassins ou encadrer des programmes aquatiques. Les familles et les apprenants paieraient 0 % de TPS/TVH sur l'enseignement admissible.

La distinction est importante. Avec la détaxation, les fournisseurs inscrits qui effectuent des fournitures taxables peuvent continuer de demander les crédits de taxe sur les intrants admissibles pour la location de piscine, l'équipement et les autres dépenses d'exploitation. Une simple exonération pourrait transférer davantage de taxe non récupérable aux écoles qui donnent les cours. Les exonérations existantes visant les municipalités, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif seraient maintenues; rien de ce qui est exonéré aujourd'hui n'a besoin de changer.

L'enseignement admissible devrait être structuré, suivre un programme documenté et être donné par un moniteur qualifié ou un fournisseur reconnu. Il devrait comprendre les cours pour enfants, adolescents et adultes débutants, les cours parent-bébé ainsi que les cours reconnus de moniteur de natation, de sauveteur et de sauvetage. L'entrée générale et les abonnements, les programmes de conditionnement physique et de loisir, la location d'installations, les camps et les activités non structurées, l'entraînement de compétition ou de performance ainsi que la vente de marchandises et d'équipement demeureraient exclus.

L'argumentaire complet

Consultez le mémoire de l'ACEN pour le budget de 2026

Le mémoire complet présente la modification proposée, les critères d'admissibilité, l'enjeu d'équité fiscale, les mesures de contrôle et les considérations financières.

Télécharger le mémoire complet (PDF)English version· PDF, English, 0.3 MB

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