Avis de confidentialité
Comment la campagne de l’Alliance canadienne des écoles de natation (CSSA) traite les renseignements personnels que vous transmettez sur ce site. Les durées de conservation ci-dessous sont des valeurs opérationnelles par défaut, sous réserve d’un examen par le conseil et le service juridique.
Responsable
L’Alliance canadienne des écoles de natation est responsable des renseignements personnels recueillis sur ce site. Les questions, demandes et plaintes peuvent être adressées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la CSSA, à privacy@canadianswimschools.ca. Écrire à la personne responsable.
Ce que nous recueillons et pourquoi
- Pour transmettre votre lettre à votre député (requis à cette seule fin) : votre nom, votre courriel, votre code postal, votre ville ou municipalité, votre province ou territoire, votre circonscription fédérale et le texte de la lettre. Votre courriel sert d’adresse de réponse afin que votre député puisse vous répondre.
- Liste d’appuis facultative : si vous l’acceptez, votre nom, votre courriel, votre code postal et votre circonscription, afin de vous compter comme appui confirmé après votre confirmation par courriel.
- Nouvelles facultatives : si vous l’acceptez et le confirmez par courriel, votre adresse courriel et votre langue.
- Registres de consentement : les consentements donnés, la version du libellé, la langue, l’heure et le formulaire. À des fins de prévention de la fraude seulement, nous conservons une empreinte irréversible de votre adresse IP pendant 30 jours et une mention abrégée du navigateur et du système d’exploitation.
- Demandes des écoles partenaires : nom de l’école, nom de la personne-ressource, courriel, téléphone, site Web, emplacement et fichier du logo téléversé.
- Mesure facultative : si vous l’acceptez, des événements anonymes de page et d’étape (par exemple « lettre commencée ») avec des balises de campagne comme utm_source et le site d’origine. La mesure n’inclut jamais votre courriel, votre code postal ni le texte de votre lettre.
L’envoi d’une lettre n’exige jamais l’inscription à une pétition, à une liste d’appuis ou à une infolettre. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et n’utilisons pas de traceurs publicitaires.
Fournisseurs de services et traitement hors du Canada
- Lovable (hébergement du site, base de données de l’application et stockage de fichiers, exploités avec Supabase).
- Resend (livraison par courriel des lettres et des messages de confirmation).
- Open North Represent (reçoit seulement un code postal pour trouver votre circonscription fédérale).
- Cloudflare (diffusion réseau et protection Turnstile contre les robots sur nos formulaires).
Ces fournisseurs agissent selon les directives de la campagne et peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où ils peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux autorités de sécurité nationale en vertu des lois de ce pays.
Open North reçoit seulement le code postal que vous saisissez. Lire la politique de confidentialité d’Open North.
Durée de conservation
- Inscriptions d’appui non confirmées : supprimées après 30 jours.
- Empreintes d’adresses IP : supprimées après 30 jours.
- Lettres aux députés : conservées 24 mois, puis anonymisées (nom, courriel, code postal et texte retirés; circonscription et dates conservées pour les rapports agrégés).
- Journaux des événements de livraison et journaux opérationnels : 24 mois.
- Demandes des écoles partenaires : 24 mois après la dernière activité.
- Mesure : agrégée, conservée jusqu’à 26 mois.
- Registres de suppression (rebonds, plaintes, désabonnements) : une empreinte irréversible minimale, conservée aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre choix.
Vos choix et vos droits
Vous pouvez retirer un consentement facultatif en tout temps grâce au lien de désabonnement en un clic présent dans chaque courriel facultatif, ou en communiquant avec la personne responsable. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur suppression à l’aide du formulaire ci-dessous ou par courriel. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Mesures de sécurité et atteintes
Les dossiers des personnes qui appuient la campagne et des écoles ne sont pas lisibles à partir du site public. Seul un petit nombre de membres autorisés du personnel de la CSSA peut consulter les données de la campagne, et chaque accès est consigné. Si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, nous aviserons les personnes concernées et le Commissariat, comme l’exige la loi.
Faire une demande relative à la vie privée
Demandez l’accès à vos renseignements, leur correction ou leur suppression, ou retirez votre consentement. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pourrions vous demander de confirmer que l’adresse courriel vous appartient.



