Sources

Les descriptions législatives et fiscales de ce site sont simplifiées pour le débat public et ne constituent pas un avis juridique, comptable ou fiscal.

• Loi sur la taxe d'accise, annexe V, partie VI, article 12

  Site Web de la législation (Justice), gouvernement du Canada

  L'exonération visant les organismes de services publics pour les cours supervisés offerts principalement à des enfants de 14 ans ou moins, et la loi que la campagne demande au Parlement de modifier.

• Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance (RC4082)

  Agence du revenu du Canada

  Précise que la plupart des fournitures effectuées par des organismes de bienfaisance enregistrés sont exonérées, y compris certains programmes récréatifs offerts principalement à des enfants de 14 ans ou moins.

• Calculatrice et taux de la TPS/TVH

  Agence du revenu du Canada

  Source des taux de 5 % à 15 % de TPS/TVH que les familles peuvent payer sur des cours taxables selon leur province ou territoire.

• Portrait national des données sur les noyades — Édition 2026

  Centre canadien de recherche sur la prévention de la noyade, pour la Société de sauvetage

  Source des 560 décès non intentionnels liés à l'eau en 2022 (année la plus récente présentée), des 65 % de noyades survenues de mai à septembre et du moins de 1 % survenu dans un lieu surveillé par un sauveteur.

• Mémorandum sur la TPS/TVH 20-4 — Écoles de formation professionnelle et cours de formation professionnelle

  Agence du revenu du Canada

  Explique les critères qu'un organisme doit remplir pour être considéré comme une école de formation professionnelle, à la base de l'iniquité touchant la formation en leadership aquatique décrite dans le mémoire.

• Renseignements sur la TPS/TVH pour les municipalités (RC4049)

  Agence du revenu du Canada

  Décrit les remboursements pour les organismes de services publics offerts aux municipalités, auxquels les fournisseurs privés n'ont généralement pas accès.

• Fournitures taxables, détaxées et exonérées

  Agence du revenu du Canada

  Distingue les fournitures détaxées (TPS/TVH au taux de 0 %; les inscrits peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants) des fournitures exonérées (aucune TPS/TVH facturée; les inscrits ne peuvent généralement pas demander de CTI). C'est pourquoi la campagne demande une détaxation plutôt qu'une exonération.

• Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2026, partie 3

  Ministère des Finances Canada

  Référence sur la façon dont le gouvernement fédéral rend compte du coût des mesures de détaxation et d'exonération de la TPS/TVH.

Chiffres utilisés dans le matériel de campagne

• 560 — décès non intentionnels liés à l'eau au Canada en 2022, la donnée nationale la plus récente.
• 65 % — des noyades sont survenues entre mai et septembre.
• <1 % — sont survenues dans un lieu surveillé par un sauveteur.

Données sur les circonscriptions et les députés

• Répertoire des députés et données ouvertes

  Chambre des communes du Canada

  Source du nom de chaque députée ou député, de la circonscription, de la province ou du territoire, du courriel parlementaire officiel, du téléphone du bureau de la Colline, des coordonnées du bureau de circonscription et de la fonction actuelle affichés dans l'outil de recherche, ainsi que des sièges vacants. Coordonnées vérifiées le 29 août 2026.

• Limites des circonscriptions électorales fédérales (Décret de représentation de 2023)

  Élections Canada

  Limites vectorielles officielles des 343 circonscriptions électorales fédérales. La carte de la campagne en est un rendu simplifié; le détail des limites est réduit pour la performance Web et n'a aucune valeur juridique.

• API Represent

  Open North

  Utilisée uniquement pour associer le code postal d'une personne à sa circonscription fédérale. Aucun autre renseignement n'est transmis.