Conditions d'utilisation
Les règles d'utilisation de ce site de campagne et de son matériel.
Objet du site
Ce site appuie une campagne publique qui demande au gouvernement du Canada de modifier la Loi sur la taxe d'accise afin que l'enseignement admissible de la natation et de la sécurité aquatique ainsi que la formation reconnue en leadership aquatique soient détaxés aux fins de la TPS/TVH.
Aucun conseil professionnel
L'information présentée ici est générale et simplifiée pour le débat public. Elle ne constitue pas un avis juridique, comptable ou fiscal. Les fournisseurs et les familles devraient consulter une conseillère ou un conseiller qualifié ou l'Agence du revenu du Canada au sujet de leur propre situation.
Une proposition, et non une mesure adoptée
Rien de ce qui est décrit sur ce site n'a été annoncé ni adopté par le gouvernement du Canada. Toutes les descriptions de politiques sont des propositions de la campagne, tirées du mémoire de la Canadian Swim School Alliance pour le budget de 2026.
Neutralité politique
La campagne est non partisane et n'appuie aucun parti politique ni aucune candidature.
Logos des partenaires
En soumettant le logo d'une école de natation, vous confirmez être autorisée ou autorisé à le fournir et vous accordez à la Canadian Swim School Alliance et à la campagne la permission de l'afficher dans le matériel de campagne et sur ce site. Les demandes sont examinées à la main et l'acceptation relève de la seule discrétion de la campagne; soumettre un logo ne le publie pas et ne crée aucun partenariat. La campagne peut refuser, redimensionner ou retirer un logo en tout temps. Une école partenaire peut demander le retrait de son logo, et nous y donnerons suite.
Utilisation acceptable
Le matériel de campagne, y compris le mémoire pour le budget de 2026, peut être partagé à des fins de sensibilisation. Vous pouvez personnaliser la lettre préparée et ajouter votre propre expérience, mais n'attribuez pas vos ajouts ou déclarations à la Canadian Swim School Alliance ou à la campagne. N'utilisez pas les logos de la campagne ou des partenaires sans permission écrite.
Pour nous joindre
Les questions concernant ces conditions peuvent être adressées à la Canadian Swim School Alliance, qui mène la campagne. canadianswimschools.ca/contact.
